CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre MOOVINAFRICA SASU, dont le siège social est situé au Sénégal (ci-après dénommé « MoovInAfrica »), et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant effectuer un achat via notre plateforme [www.moovinafrica.com]. Ces CGV s'appliquent également aux organisateurs d'événements qui utilisent notre plateforme pour la promotion et la vente de leurs activités. En outre, elles concernent les ambassadeurs qui s’engagent à promouvoir MoovInAfrica et à générer des revenus à travers le marketing d’influence, en utilisant des outils tels que des codes promo et des liens d’affiliation.

Définitions :

• Catalogue : liste de l’ensemble des événements, activités et expériences disponibles sur la plateforme au moment de la consultation.

• Distributeur : point de vente physique agréé, partenaire de MoovInAfrica.

• Organisateur : personne physique ou morale ayant publié un ou plusieurs événements, activités et expériences sur la plateforme.

• Articles : Articles : Les termes "articles" ou "produits" font référence à l'ensemble des biens et services mis en vente sur notre plateforme MoovInAfrica. Cette catégorie inclut, sans limitation, des tickets pour divers événements (culturels, sportifs, loisirs, ateliers), des activités touristiques, ainsi que des articles tangibles ou intangibles proposés par les organisateurs d'événements ou par MoovInAfrica. Parmi ces produits, figurent également des livres, des eBooks, des souvenirs, des ateliers et des cours en ligne. Les détails concernant la livraison des articles physiques, y compris les frais de livraison, sont spécifiés pour chaque produit. Pour les articles numériques, tels que les eBooks ou contenus téléchargeables, la livraison se fait par email ou via un lien de téléchargement, sans frais de livraison applicables.

Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de tickets d'événements, activités, ateliers, et de services connexes par l'intermédiaire de la plateforme MoovInAfrica.

Acceptation des CGV

Toute commande passée par le biais de la plateforme entraîne l'acceptation sans réserve des présentes CGV, fonctionnant conjointement avec notre politique de confidentialité et conditions générales d'utilisation.

Caractéristiques des articles

Les articles proposés sur MoovInAfrica comprennent une large gamme de biens et services, notamment des billets pour divers événements tels que concerts, ateliers de formation, excursions touristiques, et événements sportifs. Outre les activités expérientielles, la plateforme met également à disposition des produits tangibles et numériques, y compris des livres, eBooks, souvenirs, ateliers, et cours en ligne. Chaque article est accompagné d'une description détaillée fournissant des informations claires sur le contenu, l'usage, et les spécificités de livraison. Pour les articles physiques, les conditions et frais de livraison sont clairement indiqués par produit. En ce qui concerne les produits numériques, tels que les eBooks ou contenus téléchargeables, la mise à disposition se fait directement par email ou via un lien de téléchargement, sans frais de livraison.

Zone géographique

La vente d'activités sur la plateforme n'est pas limitée à une zone géographique spécifique, bien que ces activités se déroulent principalement en Afrique.

Tarifs

Les prix des activités indiqués dans le catalogue et sur la page de sélection des tickets reflètent ceux établis par l'organisateur de chaque activité. MoovInAfrica ne détermine pas ces prix; chaque organisateur a la liberté de fixer et de modifier ses tarifs à sa discrétion.

À ces prix peuvent s'ajouter des frais de service de la plateforme, clairement spécifiés sur la page de paiement. Le montant total à payer par le client lors de l'achat comprend donc le prix de l'activité fixé par l'organisateur, augmenté, le cas échéant, des frais de service de la plateforme. L’organisateur a la possibilité de choisir qui, du client ou de lui-même, prendra en charge le paiement de ces frais de service à notre plateforme.

L’utilisation de MoovInAfrica est gratuite pour tous les utilisateurs, la plateforme se rémunérant principalement à travers ces commissions sur les frais de service.

Des frais supplémentaires liés à la plateforme de paiement peuvent également être appliqués, mais ceux-ci sont directement à la charge du client.

Article - Responsabilités Fiscales

Chacune des parties, agissant en son propre nom dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle sur la plateforme MoovInAfrica, reconnaît être l'unique responsable des obligations fiscales qui lui incombent. Ceci inclut, sans s'y limiter, la responsabilité de déclarer et de payer l'ensemble des taxes, impôts, et autres charges fiscales applicables selon la législation en vigueur dans sa juridiction de résidence ou d'activité.

En utilisant MoovInAfrica, les organisateurs d'événements, les participants, et les influenceurs s'engagent à se conformer pleinement aux exigences fiscales pertinentes, y compris mais sans se limiter à la TVA, les taxes sur le revenu, et toute autre obligation fiscale liée à la vente de billets, à la réception de commissions, ou à tout autre revenu généré par l'intermédiaire de la plateforme.

MoovInAfrica n'assume aucune responsabilité en matière de conseil ou de vérification fiscale pour ses utilisateurs et encourage chaque partie à consulter un professionnel de la fiscalité pour s'assurer du respect de toutes les obligations légales et réglementaires applicables.

En acceptant ces conditions, chaque utilisateur affirme sa compréhension et son engagement à assumer entièrement ses responsabilités fiscales, exonérant ainsi MoovInAfrica de toute responsabilité en la matière.

Commandes

Afin de procéder à la passation d'une commande sur la Plateforme, le Client doit impérativement disposer d'une adresse électronique valide. La validation du paiement de la commande par le Client entraîne l'envoi d'un courriel de confirmation de ladite commande par MoovInAfrica. Il est à noter que, selon l'évolution de la Plateforme, la confirmation de commande pourrait également être transmise par d'autres moyens de communication, en complément du courriel.

La réalisation d'une commande constitue un engagement ferme et définitif du Client, sous réserve des dispositions prévues au présent article.

MoovInAfrica se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige antérieur ou en cours . Par ailleurs, MoovInAfrica se réserve le droit de refuser toute commande pour motifs légitimes, notamment dans l'hypothèse où les quantités commandées s'avéreraient anormalement élevées par rapport aux commandes habituelles effectuées par les clients agissant en qualité de consommateurs. 

Modalités de paiement

Le paiement des achats sur MoovInAfrica peut être réalisé via plusieurs méthodes adaptées aux convenances du client, offrant une flexibilité maximale dans le processus d'achat. Les options disponibles incluent le Mobile Money pour des transactions rapides et sécurisées, le paiement par carte bancaire pour une commodité universelle, l'utilisation de codes coupons pour des avantages spécifiques, ou encore le règlement direct chez nos distributeurs agréés pour ceux préférant une interaction physique. Il est important de souligner que la disponibilité de ces options de paiement peut varier selon le contexte et les évolutions de la plateforme.

Expédition et délais de livraison

Dès confirmation de l'achat, MoovInAfrica se charge d'envoyer les confirmations par e-mail au Client dans un délai de 5 minutes après validation du paiement.

Utilisation et validité des tickets

Un ticket n'est valable que pour l'activité qu'il concerne, à la date, à l'heure et dans les conditions indiquées sur le ticket. Il est disponible à tout moment dans le compte MoovInAfrica associé à l'email utilisé lors de la réservation.

Modification d'Événement : 

Il arrive que les événements soient modifiés en termes de date, heure ou lieu après la mise en vente des billets. Ces changements, souvent hors du contrôle de l'organisateur, seront communiqués immédiatement à tous les clients ayant acheté des billets, incluant les nouvelles informations pertinentes.

Si ces modifications empêchent un client d'assister à l'événement, MoovInAfrica garantit un remboursement intégral du prix d'achat (hors frais liés au système de paiement). Les clients peuvent initier ce remboursement via leur espace personnel sur la plateforme, dans un processus entièrement automatisé. Notre équipe reste à disposition pour offrir assistance et guidance à chaque étape.

Annulation et remboursements

Dans le cadre des conditions d'annulation et de remboursement établies par MoovInAfrica, il est essentiel de distinguer entre les annulations effectuées par les clients et celles initiées par les organisateurs d'événements ou d'activités. MoovInAfrica, en tant que plateforme de facilitation entre les organisateurs et les clients, applique des directives claires pour garantir la transparence et l'équité dans le processus de remboursement.

• Annulation par l'Organisateur :

En cas d'annulation d'un événement ou d'une activité par l'organisateur, MoovInAfrica garantit un remboursement intégral aux clients ayant effectué un achat. Cette politique est conçue pour protéger les clients contre les désagréments et les perturbations liés à des annulations inattendues. Le remboursement complet couvre le prix d'achat initial, sans aucune retenue, soulignant l'engagement de MoovInAfrica envers la confiance et la satisfaction de ses clients.

Le montant remboursé sera crédité dans le compte 'wallet' du client, qui pourra alors utiliser cet argent à sa convenance pour de futures commandes. Cependant, il est important de noter que les frais liés au système de paiement ne sont pas remboursables.

• Annulation par le Client :

Lorsqu'un client décide d'annuler sa participation à un événement ou une activité pour des raisons personnelles et procède à l'annulation plus de 72 heures avant l'événement, conformément aux conditions de remboursement partiel spécifiées, il est éligible à un remboursement de 50% du prix d'achat initial. Ce montant sera crédité dans le compte 'wallet' du client, qui pourra alors réutiliser cet argent pour de futures commandes. Il est important de noter, cependant, que les frais liés au système de paiement ne sont pas remboursables.

Pour les annulations effectuées moins de 72 heures avant l'événement, aucun remboursement ne sera accordé. Cette politique souligne l'importance pour les clients de planifier à l'avance et de réfléchir soigneusement à leurs engagements avant de procéder à un achat.

Processus :

En cas de remboursement dû à une annulation par l’organisateur, nous informerons automatiquement les clients et procéderons au remboursement de manière automatique.

Pour les clients souhaitant initier une demande de remboursement de leur propre chef, ils sont invités à le faire depuis leur espace personnel, où le processus est entièrement automatisé. Néanmoins, notre équipe reste à leur disposition pour les guider à travers ce processus et pour les informer de tout changement pertinent qui pourrait affecter leur transaction.

En établissant des directives claires et équitables, MoovInAfrica vise à offrir une expérience utilisateur positive et sécurisée, tout en maintenant des relations solides et fondées sur la confiance avec les organisateurs d'événements et d'activités.

Responsabilité

Non-Conformité des Expériences 

Responsabilité de l'Organisateur en cas de Non-Conformité :
L'Organisateur s'engage à fournir une prestation conforme à la description communiquée sur la plateforme MOOVINAFRICA. Toute divergence significative entre la prestation annoncée et celle effectivement fournie, incluant, mais sans s'y limiter, les cas de publicité mensongère, de non-respect des conditions ou de services insuffisants, pourra faire l'objet d'une plainte par les utilisateurs.

Gestion des Réclamations et Résolution à l'Amiable :
En cas de réclamation justifiée par un ou plusieurs utilisateurs concernant une expérience non conforme, MOOVINAFRICA contactera l'Organisateur pour rechercher une solution à l'amiable. L'Organisateur devra répondre dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la notification de la réclamation. Cette solution pourra inclure la modification ou l'amélioration de la prestation, une compensation partielle ou totale à l'utilisateur, ou d'autres mesures correctives.

Sanctions Financières :
Si une solution à l'amiable ne peut être trouvée, ou si l'Organisateur refuse de coopérer, MOOVINAFRICA se réserve le droit de retenir tout ou partie des fonds collectés pour le compte de l'Organisateur, afin de couvrir les remboursements aux utilisateurs affectés. Le montant retenu sera proportionnel à la gravité de la non-conformité constatée et pourra inclure des frais administratifs supplémentaires pour la gestion de la réclamation.

Exclusion de la Plateforme :
En cas de récidive ou de non-conformité grave, MOOVINAFRICA se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat avec l'Organisateur, sans préjudice des autres recours légaux disponibles.

Modalités de Mise à Disposition des Fonds

MOOVINAFRICA collectera les paiements pour l’Organisateur via plusieurs méthodes, notamment Mobile Money et cartes bancaires. Les fonds seront reversés à l'Organisateur selon des modalités établies pour faciliter le bon déroulement.

Les demandes de retrait peuvent être effectuées directement depuis la plateforme MOOVINAFRICA. Les frais et délais de traitement varient en fonction de la méthode de retrait choisie.

Service Client

Pour toute information, le service Client de MoovInAfrica est joignable par téléphone ou mail mais également à travers ses plateformes sur les réseaux sociaux).

Droit applicable et litiges

Les ventes effectuées sur la plateforme sont soumises à la loi sénégalaise. En cas de litige, les tribunaux du Sénégal seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter à contact@moovinafrica.com ou au +221 78 875 79 72.

Date d'entrée en vigueur : 01/05/2024